Termes et conditions des diffuseurs

1. Introduction

Bienvenue chez Logiciel ANP Inc. (« Société », « nous », « notre », « nos »). Ces Conditions Générales du Diffuseur (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre plateforme de marché en ligne et des services offerts via https://www.adsnplay.com (« Site Web »). En vous inscrivant en tant que diffuseur (« Diffuseur », « vous ») et en utilisant nos services, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions.

2. Inscription et Utilisation du Compte

2.1 Création de Compte

Pour accéder à nos services, vous devez créer et maintenir un compte sur notre Site Web. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et mettre à jour ces informations si nécessaire.

2.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Abonnements et Frais

3.1 Plans d’Abonnement

Gratuit – Accès au marché uniquement

49 $ par mois – Accès complet

3.2 Structure des Frais

Les frais d’abonnement donnent accès à notre plateforme et à nos services, y compris la gestion des campagnes publicitaires et les analyses. Une commission est appliquée aux revenus générés par vos chaînes et est déduite de vos paiements.

3.3 Modalités de Paiement

Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement et ne sont pas remboursables. Vous nous autorisez à facturer les frais applicables à votre méthode de paiement désignée.

4. Paiement et Rémunérations

4.1 Calendrier des Paiements

Les diffuseurs recevront des paiements hebdomadaires pour les revenus publicitaires générés, moins les commissions applicables.

4.2 Informations sur le Compte Bancaire

Vous devez fournir des détails bancaires valides pour recevoir les paiements. Les paiements seront traités via Stripe et transférés sur le compte bancaire fourni.

4.3 Échec de Paiement

Le non-paiement des frais d’abonnement entraînera l’inactivation de votre compte. La réactivation nécessite le paiement des frais en souffrance.

5. Soumission de Données et Conformité

5.1 Données des Podcast

Les créateurs de podcast doivent soumettre des données d’écoute tous les trois mois. Notre équipe vous contactera pour ces informations.

5.2 Données des radiodiffuseurs

Pour les radiodiffuseurs, nous utiliserons les données de Numeris, les mettant à jour au fur et à mesure de la disponibilité des nouveaux résultats.

6. Placement des Publicités et Fichiers Journaux

6.1 Placement des Publicités

Nous placerons automatiquement des publicités dans vos chaînes en fonction des paramètres définis dans vos paramètres de gestion de campagne.

6.2 Fichiers Journaux

Les fichiers journaux et audio sont disponibles au téléchargement chaque jour après 14h00. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les fichiers journaux. Veuillez vérifier ces fichiers avant utilisation.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété

Tout le contenu et les matériaux sur le Site Web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de Logiciel ANP Inc. ou de ses concédants.

7.2 Licence

Vous bénéficiez d’une licence non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le Site Web et son contenu conformément à ces Conditions.

8. Responsabilité et Indemnisation

8.1 Exclusion de Garantie

Nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garanties d’aucune sorte, explicites ou implicites.

8.2 Limitation de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de nos services.

8.3 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Logiciel ANP Inc., ses affiliés, dirigeants, agents, employés et partenaires de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation des services, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation des droits d’autrui.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et l’accès à nos services pour toute violation de ces Conditions.

10. Dispositions Générales

10.1 Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

10.2 Amendements

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue de la plateforme après tout changement signifie votre acceptation des Conditions révisées.

10.3 Accord Complet

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Logiciel ANP Inc. concernant votre utilisation de la plateforme.

11. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].

En créant un compte et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions.